J.O. 151 du 30 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 juin 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0510371A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2005,

Les magistrats, dont les noms suivent, sont admis sur leur demande à faire valoir leurs droits à la retraite :

- à compter du 21 octobre 2005 : M. Alain Le Gall, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes ;

- à compter du 14 novembre 2005 : M. Paul Pellegrin, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier ;

- à compter du 2 décembre 2005 : M. Gérard Ilbert, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch ;

- à compter du 10 décembre 2005 : Mme Elisabeth Gaudemer, épouse Le Jan, conseillère à la cour d'appel de Paris ;

- à compter du 28 décembre 2005 : M. François Legrand, conseiller à la cour d'appel de Metz ;

- à compter du 31 décembre 2005 : Mme Laurence Husquin, conseillère à la cour d'appel de Grenoble ;

- à compter du 31 décembre 2005 : M. Jean Lacroix, président de chambre à la cour d'appel de Pau.